Glossaire

Index

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A

AEP: Alimentation en eau potable.

Aléa : Phénomène naturel comme une crue, à ne pas confondre avec un risque qui est le croisement d'un aléa et d'enjeux.

Aquifères: Formation géologique, constituée de roches perméables, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau.

Atterrissement: Amas de terre, de sable, de graviers, de galets apportés par les eaux, sous l'effet d'une diminution de la vitesse du courant.

Autoépuration: Ensemble des processus biologiques, chimiques et physiques permettant à un milieu aquatique d'éliminer un certaine charge de pollution qui lui est apporté.

AZI : Atlas de zone inondable, carte de surface potentiellement inondable réalisée par les services de l'Etat

B

Bassin versant: Territoire drainé par un cours d'eau et ses affluents (ou un lac) et délimité par les lignes de crête.

Biodiversité: Diversité biologique. Variété des organismes vivant, ce qui comprend toutes les différentes espèces végétales et animales.

C

Comité de bassin: Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle de grand bassin versant hydrographique (le bassin Rhône-Méditerranée, par exemple).

Comité de pilotage (COPIL): Il est mis en place par le préfet pour chaque site Natura 2000. Il comprend des représentants des collectivités territoriales intéréssées et de leurs groupements qui désignent parmi eux le président du comié de pilotage. Il comprend en outre des représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux compris dans le site et peut être élargi aux autres gestionnaires et usagers du site. Le comité de pilotage participe à la préparation, au suivi des documents d'objectifs et à leur mise en oeuvre.

Cours d'eau non domaniaux: Par opposition aux cours d'eau domaniaux qui font partie du Domaine Public Fluvial (DPF), les cours d'eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains (berges et lit).

Crue centennale : Crue, dont le débit a une probabilité d'être atteint ou dépassé chaque année de 1% (1/100 ans). 

D

Demande biochimique en oxygène (DBO): Quantité d’oxygène dont les microorganismes ont besoin pour décomposer la matière organique présente dans l'eau. C'est donc un indicateur de la teneur en matière organique d’une eau.

Demande chimique en oxygène (DCO): Quantité d'oxygène nécessaire à l'oxydation de l'ensemble des matières organiques et minérales contenues dans l'eau. Cette donnée est représentative de la pollution organique et chimique.

Débit réservé: Débit minimal réglementaire à maintenir en permanence dans un cours d’eau au droit d’un ouvrage pour sauvegarder les équilibres biologiques et les usages de l’eau en aval.

Déclaration d'intérêt général (DIG): Procédure qui permet aux collectivités publiques d’entreprendre des travaux présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence sur des propriétés privées.

Déclaration d'utilité publique (DUP): Procédure administrative qui valide, après enquête, la légitimité d'un projet public et permet d'engager des procédures d'expropriation.

Développement durable: Le développement durable est un mode de développement cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de l'environnement, considérant ce dernier comme un patrimoine à transmettre aux générations futures.

 

DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) : Les Maires des communes couvertes par un PPR ont l'obligation de réaliser un DICRIM afin d'informer les habitants de leur commune des risques qu'ils encourent.

 

Directive "Habitats" : Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvage.

Directive "Oiseaux" : Directive 79/409/CE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Document d'objectifs (DOCOB): Il définit, pour chaque site Natura 2000,  un état des lieux, des enjeux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en oeuvre. Il est établi par un opérateur avec la participation du comité de pilotage Natura 2000 et en concertation avec les acteurs locaux réunis en groupes de travail.

Dolomie: Roche sédimentaire carbonatée.

E

Eaux usées: Eaux rejetées après utilisation domestique ou industrielle.

Ecosystème: Ensemble dynamique d'organismes vivants (plantes, animaux et micro-organismes) qui interagissent entre eux et avec le milieu (sol, climat, eau, lumière) dans lequel ils vivent.

Effluents: Rejet liquide véhiculant une certaine charge polluante.

Embâcle: Bouchon créé par des troncs et branchages dérivants qui se bloquent à un moment sur des branches basses, des ponts, des arbres couchés en travers du cours d’eau ou qui se déposent sur un atterrissement.

EPTB : Etablissement Public Territorial de Bassin, composé de communes ou de leur groupement, ainsi que de collectivités territoriales à l'échelle d'un bassin hydrographique en vue d'assurer la prévention des inondations, la préservation des milieux aquatiques et la gestion équilibrée de la ressource en eau.

Equivalent-habitant (EH): Estimation de la quantité de pollution émise par personne et par jour. Elle permet, en particulier, d'évaluer la capacité d'une station d'épuration.

Etiage: Niveau annuel le plus bas atteint par un cours d'eau.

Eutrophisation: Enrichissement des eaux en substance nutritives (tels que l'azote et le phosphore) dans un milieu aquatique entraînant une prolifération de végétaux et de certains organismes, et aboutissant à une baisse de la concentration en oxygène de l'eau.

F

Frayère: Lieu de reproduction des poissons.

H

Habitat: Milieu dans lequel vit une espèce végétale ou animale.

Hydrologie: Science qui étudie le cycle de l’eau dans ses échanges entre l’atmosphère, la surface terrestre et le sous-sol.

Hydromorphologie: Etude de la forme du lit de la rivière, de la façon dont elle transporte les matériaux.

I

Indice Biologique Global Normalisé (IBGN): Méthode qui permet de déterminer la qualité biologique d'un cours d'eau.

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE): Installation susceptible de présenter un danger pour l'environnement, le voisinage ou la personne. Elles peuvent être soumises à une réglementation particulière.

K

Karst: Massif de roches calcaires creusé par dissolution de la roche sous l’action des eaux météoriques (pluie ou neige) ou terrestres (ruissellement).

L

Lit majeur: Largeur maximale d'une vallée susceptible d'être submergée par la rivière au cours de crues.

Lit mineur: Largeur qu'occupent les eaux d'un cours d'eau en débit de plein bord, c'est-à-dire jusqu'au sommet des berges.

M

Maître d'oeuvre: Personne morale ou organisme chargé de la réalisation du projet. Dans le cadre de la conduite d'un projet, il organise la réalisation et la conçoit techniquement, coordonne la réalisation, contrôle le résultat, prépare l'exploitation.

Maître d'ouvrage: Personne morale ou organisme pour le compte de qui un projet est réalisé.

Marnes: Roche sédimentaire contenant du calcaire et de l'argile.

 

Mesure agro-environnementale (MAE): Dispositif mis en place par l'Union Européenne permettant de rémunérer les agriculteurs qui s'engagent volontairement à préserver l'environnement et à entretenir l'espace rural.

 

Microorganisme: Organisme vivant de taille microscopique (virus, bactérie, levure).

N

Natura 2000: Le réseau NATURA 2000 est un ensemble de sites européens abritant des habitats naturels et des espèces animales et végétales en forte régression ou en voie de disparitionà l'échelle européenne. Il a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.

O

Opérateur local: Structure chargée de l'élaboration du document d'objectifs d'un site Natura 2000.

P

PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) : Plus haut niveau atteint par les eaux lors d'une crue  

Plan Communal de Sauvegarde (PCS): Document opérationnel destiné à gérer des situations de crise liées à la survenue d'un événement majeur sur le territoire de la commune. Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus

 

Plan d'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (PAPPH): il a pour objet la réduction, voire la suppression de l'utilisation des pesticides dans les communes. Il comprend un plan de désherbage, une approche de gestion différenciée de la végétation ainsiq u'un programme de sensibilisation et de formation.

 

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI): Etablis par l'État, ils définissent des zones d'interdiction et des zones de prescription, constructibles sous réserve.

Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI): Etablis par les collectivités pour une période de 6ans, ils visent à réduire les conséquences dommageables des inondations, grâce à des actions allant de la sensibilisation à la construction d'ouvrages de protection.

Q

QMNA5: Débit mensuel minimal ayant la probabilité 1/5 de ne pas être dépassé une année donnée. Débit annuel qui est statistiquement dépassé (à la baisse) une année sur cinq.

R

Réseau hydrographique: Ensemble des cours d'eau d'une région.

Ripisylve: Végétation bordant un cours d'eau.

S

Schéma de cohérence territorial (SCOT): Document de planification permettant aux communes de mettre en cohérence leur politique dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE): Instrument de planification qui fixe, pour chaque bassin hydrographique, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Schistes: Roches issues des sédiments (argiles, boues...) accumulés au fond des océans, et qui lors des différentes transformations géologiques,  ont subi de fortes températures et de très grandes pressions. Ces roches présentent un débit en feuillets plus ou moins minces suivant des plans de schistosité.

Seuil: Ouvrage naturel ou artificiel implanté dans le lit de la rivière.

Site d'Importance Communautaire: Sites sélectionnés par la Commision européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application des directive "Habitats". Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation par arrêtés ministériels.

Soutien d'étiage: Action d'augmenter le débit d'un cours d'eau en période d'étiage à partir d'un ouvrage hydraulique (barrage réservoir ou transfert par gravité ou par pompage...).

SPC (Service de Prévision des Crues) : Service déconcentré de l'Etat en charge de la surveillance, la prévision et l'information sur les crues sur un territoire arrêté.

STEP: Sigle pour station d'épuration.

T

Territoire à Risque Important (TRI) : Ensemble de commune dont le niveau d'exposition aux risques d'inondation est remarquable à l'échelle nationale.

Z

Zone d'expansion de crues (ZEC): Espace naturel ou aménagé où se répandent les eaux lors du débordement des cours d'eau.

Zone humide: Terrains habituellement inondés ou gorgés d'eau de façon permanente ou temporaire ( tourbières, marais, ripisylve,...).

Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO): Cet inventaire recense les habitats des espèces les plus menacées d’oiseaux sauvages. C'est sur la base de cet inventaire que sont désignées les Zones de Protection Spéciales (ZPS). Il est établi en application de la directive européenne du 2 avril 1979, dite directive Oiseaux.

Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF): Territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. L'inventaire de ces zones, établis par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, n’a pas de valeur juridique directe mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l’élaboration des projets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel.

Zone de Protection Spéciale (ZPS): Zones constitutives du réseau Natura 2000 désignées par arrêtés ministériels en application de la directive "Oiseaux".

Zone Spéciale de Conservation: Zones constitutives du réseau Natura 2000 désignées par arrêtés ministériels en application de la directive "Habitats".