Le réseau Natura 2000

Logo Natura 2000Lancé en 1992, Natura 2000 est un réseau européen d'espaces naturels abritant des habitats et des espèces dits « d’intérêt communautaire » du fait de leur rareté, des menaces pouvant entrainer leur disparition ou de leur caractère remarquable. Il a pour objet d'assurer leur maintien ou, le cas échéant, leur rétablissement dans un état de conservation favorable.

Il correspond à un maillage de sites désignés par chaque pays membre en application de deux directives européennes : la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite « directive Oiseaux », et la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, dite « directive Habitats ».

Le réseau Natura 2000 s’étend aujourd’hui sur 18 % du continent européen, soit 96 millions d'hectares sur 27 000 sites. La France joue un rôle important dans la construction de ce réseau : avec plus de 1 700 sites, le réseau Natura 2000 français couvre 6,5 millions d’hectares, soit 12,6 % de la superficie nationale, et concerne 9 000 communes.

Carte des sites Natura 2000

 

Élaboration et validation du DOCOB

En France, un document d’objectifs (DOCOB), est élaboré pour chaque site. Il comprend trois volets principaux :

  • • Etat des lieux
  • • Définition des objectifs 
  • • Propositions d’actions

Le comité de pilotage (COPIL) suit et valide l’élaboration du document d’objectifs. Il comprend des représentants des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs engagés dans la gestion des milieux naturels du territoire.

Mise en oeuvre du DOCOB : contrats et charte Natura 2000

La France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir selon deux modalités :

  •  Contrats Natura 2000 : Tout titulaire de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site peut conclure avec l’autorité administrative un contrat Natura 2000. Il permet au signataire de s’engager dans une gestion adaptée et conforme aux orientations définies par le document d’objectifs et de bénéficier, pour ce faire, d’un accompagnement financier.
  • Charte Natura 2000 : Tout titulaire de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte Natura 2000 du site. Cette charte contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces, ou de pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces.

L’adhésion à la charte n’implique pas le versement d’une contrepartie financière mais elle ouvre droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.