Programme d’actions de prévention des inondations

Qu’est-ce qu’un PAPI ?


Les Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations, ou PAPI, sont des outils de contractualisation à l’échelle d’un bassin versant entre l’État et les collectivités. Ils reposent sur une stratégie globale visant à réduire les conséquences dommageables des inondations :

  • Protection de la vie humaine
  • Réduction du coût des dégâts
  • Protection de l’environnement

Les PAPI sont structurés autour de 7 axes d'actions :

  1. Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  2. Surveillance et prévision des crues
  3. Alerte et gestion des inondations
  4. Prise en compte du risque dans l'urbanisme
  5. Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  6. Ralentissement des écoulements
  7. Gestion des ouvrages de protection hydraulique

Qui pilote le PAPI ?

Le PAPI du bassin est piloté par le Comité de Rivière de la Cèze, regroupant collectivités, usagers de l’eau (agriculteurs, pêcheurs, établissements touristiques, associations de protection de l’environnement, …) et services de l’État. Ce comité a pour mission de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de l’eau, des milieux naturels aquatiques et de la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant de la Cèze. En tant qu’Établissement Public Territorial de Bassin, le rôle du Syndicat Mixte ABCèze consiste à coordonner les opérations et accompagner les acteurs locaux (groupements de communes, communes, chambres consulaires, ...) dans leurs projets de prévention des inondations.

Le Syndicat Mixte est l’animateur du Contrat de rivière et du Programme d’Actions de Prévention des Inondations.

Bagnols-sur-Cèze, 12/12/2013, Signature PAPI ©SMABCèze

La stratégie d’actions

La stratégie d’actions sur le bassin de la Cèze repose sur un diagnostic fin du territoire élaboré par le Syndicat AB Cèze. Ce diagnostic a permis d’élaborer un premier programme PAPI, dit « d’intention » pour la période 2014-2016, qui a suivi un processus de labellisation exigeant (examiné par la Commission du bassin Rhône-Méditerranée, puis labélisé par une Commission Nationale à Paris). L’objectif de ce programme est d’aboutir à l’élaboration d’une stratégie locale de gestion des risques d’inondation pour la période 2017 à 2022. Ce premier programme regroupe 22 actions, programmées sur 3 ans, pour un montant total de 2,4 M€. Parmi les actions engagées, citons :

  • L’entretien de la mémoire du risque grâce à la pose de repères indiquant le niveau atteint par les inondations passées ;
  • La préparation à la gestion de crise et d’alerte en accompagnant les maires dans l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ;
  • Le contrôle du développement de l’urbanisme en zone inondable par l’élaboration de Plans de Prévention des Risques d’Inondation ;
  • La réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes grâce à l’accompagnement pour l’adaptation de l’habitat.

En fonction des compétences de chacun, ces actions sont menées par le Syndicat Mixte ABCèze, le Conseil Général du Gard, l’État ou par les communes. Grâce au label PAPI ces actions font l’objet de financements importants pouvant atteindre 80% des coûts, issus principalement du Fonds Barnier (Etat) ainsi que du Conseil Régional Languedoc Roussillon et du SMD du Gard.

©Artur_Rainho

Les étapes du PAPI


L’étape du PAPI d’intention permet de construire après diagnostic les stratégies et actions à mener pour lutter contre les inondations, réduire les risques, anticiper les dommages et améliorer la prévention. Au terme de cette première étape, un dossier de candidature est constitué et adressé aux services de l’État pour une labellisation nationale. Après analyse de la pertinence du projet et des stratégies, la labellisation permet de passer à l’étape suivante et de mettre en oeuvre le programme de travaux ou PAPI complet, grâce aux financements obtenus.

©Artur_Rainho